servitude réelle

См. также в других словарях:

• servitude — (sèr vi tu d ) s. f. 1°   État de celui qui est esclave. •   Pourrai je moi même me rengager sous les lois et la servitude d un tyran dont j ai éprouvé la dureté et la perfidie ?, MASS. Paraph. ps. XXX, V. 6. •   Du droit de tuer dans la conquête …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SERVITUDE — s. f. Esclavage, captivité, état de celui qui est serf, qui est esclave. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude.   Au sens moral, La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

• Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

• Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …   Wikipédia en Français

• Action Réelle — Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel exercé porte… …   Wikipédia en Français

• Action reelle — Action réelle Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel… …   Wikipédia en Français

• Action réelle — Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel exercé porte… …   Wikipédia en Français

• Феодализм — Содержание [О Ф. во Франции см. соотв. ст.]. I. Сущность Ф. и его происхождение. II. Ф. в Италии. III. Ф. в Германии. IV. Ф. в Англии. V. Ф. на Пиренейском полуострове. VI. Ф. в Чехии и Моравии. VII. Ф. в Польше. VIII. Ф. в России. IX. Ф. в… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• Французская революция — Содержание I. Место Ф. революции в европейской истории. II. Основные причины Ф. революции. III. Общий ход событий с 1789 по 1799 гг. IV. Непосредственное влияние революции на внутреннюю историю Франции и других стран. V. Историография Ф.… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• échelage — [eʃ(ə)laʒ] ou échellage [eʃelaʒ; eʃɛlaʒ] n. m. ÉTYM. 1509; de échelle, et age. ❖ ♦ Dr. Droit de poser une échelle, un échafaudage… sur la propriété d autrui pour construire, réparer un mur, un bâtiment. || Servitude …   Encyclopédie Universelle